Système politique moldu

La politique belge est réputée compliquée, non seulement pour les belges mais plus encore pour les étrangers. Comme nous sommes conscient que beaucoup de joueurs sont français ou d'ailleurs, voici un sujet d'explication sur un petit pays qui aime se compliquer la vie. Nous resterons le plus clair possible afin que ce sujet ne soit pas trop indigeste.

Pour commencer, la Belgique est un Royaume, une monarchie constitutionnelle (le pouvoir du Roi est limité par la Constitution), une démocratie représentative et parlementaire.

L’État fédéral est compétent pour ce qui concerne l’intérêt général de la nation comme les finances, la justice, la sécurité sociale, la défense nationale (l’armée), l’intérieur (la police), les affaires étrangères, etc.

Il est composé du Roi, qui nomme les Ministres; du parlement, composé de la Chambre des représentants et du sénat; et du gouvernement, composé du Premier Ministre, des 13 Ministres et des 4 Secrétaires d'état.

La Belgique est composée de 3 régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Chacune des régions dispose d’un pouvoir exécutif (Gouvernement) et d’un pouvoir législatif (Parlement), sauf du côté flamand où ce sont les institutions communautaires qui exercent les compétences régionales. Les régions sont compétentes en matière d’économie, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de logement, de politique de l’énergie, de politique de l’emploi, des travaux publics, de transport, de financement des communes et provinces, etc.

La Belgique est composée de 3 communautés : la Communauté française, appelée la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

Chacune des Communautés est dotée d’un Parlement et d’un Gouvernement qui assurent respectivement les pouvoirs législatif et exécutif. À noter que le Gouvernement participe au pouvoir législatif et peut proposer des décrets au Parlement (projets). Les compétences communautaires sont plus en lien avec les spécificités linguistiques et culturelles. Par exemple, la culture, la jeunesse, l’enseignement. On trouve donc des ministres de la culture, de la jeunesse, de l’enseignement, etc. Chaque ministre est responsable de plusieurs services administratifs sur lesquels il peut s’appuyer pour mettre en œuvre ses politiques et faire le lien avec le citoyen. De la même manière que pour les Régions, ce sont les décrets qui, pour les Communautés, ont valeur de loi. Ces décrets sont mis en application par les arrêtés du Gouvernement. Ils ne deviennent obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

Il y a 10 provinces en Belgique : Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Limbourg, Brabant flamand, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg.

Les provinces fonctionnent avec un Conseil provincial, un Collège provincial et un Gouverneur.

Le Conseil provincial exerce le pouvoir législatif au niveau de la province et est composé de conseillers provinciaux élus pour 6 ans, dont le nombre est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la province inscrits au Registre national des personnes physiques (entre 31 et 56 conseillers).

Le Collège provincial est composé de 4 ou 5 membres (suivant le nombre d’habitants de la province) et du Gouverneur de la Province. Il exerce le pouvoir exécutif. Au moins un tiers des membres du Collège sont de même sexe.

Le Gouverneur est nommé et révoqué par le Gouvernement régional concerné, sur l’avis conforme du Conseil des Ministres de l’État fédéral. Il est le représentant de l’État, de la Région et de la Communauté dans la province et est chargé notamment de : l’exécution des lois et des décrets dans la province, du maintien de l’ordre dans la province et s’il le faut, il peut réquisitionner l’armée et la police fédérale.

Les domaines dans lesquels peuvent agir les provinces sont variés ; des initiatives peuvent être prises en matière d’enseignement, de politique et d’infrastructure sociale, d’infrastructure culturelle, etc.

Les provinces sont des institutions autonomes mais sous tutelle. C’est à dire qu’elles exercent leurs compétences tout en étant soumises au contrôle des autorités supérieures.

La commune est la plus petite subdivision administrative de notre territoire. Il y a 589 communes en Belgique (19 en Région de Bruxelles-Capitale, 262 en Wallonie et 308 en Région flamande).

Les communes fonctionnent avec un Conseil communal et un Collège communal (en Wallonie) ou le Collège des Bourgmestre et Échevins (à Bruxelles-Capitale). Le Conseil communal est composé de conseillers communaux (entre 7 et 55 conseillers) élus directement par la population pour 6 ans. Il représente le pouvoir législatif de la commune. Le Collège communal est composé des Échevins, du Bourgmestre et du Président du Conseil de l’action sociale en Wallonie (CPAS). Au moins un tiers des membres du Collège sont de même sexe.

Les compétences communales sont très larges et couvrent ce qui relève de « l’intérêt communal », les besoins collectifs des habitants. Elles peuvent donc faire tout ce qui ne leur est pas interdit. Mais bien sûr, elles sont contrôlées par les autorités de tutelle, c’est-à-dire l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Provinces.

Les communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures et sont chargées plus particulièrement du maintien de l’ordre public, de la gestion de l’état civil et de la tenue des registres de la population.

La commune est aussi compétente en matière de travaux publics, d’environnement, de logement, d’enseignement…